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Incivilité 💩
Suite à plusieurs constatations, ci-dessous le rappel concernant les déjections canines
Article R632-1 du Code Pénal :
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux, ...
En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe : une amende de 135€ est fixée en cas de flagrant délit
L' arrêté prévoit également "une obligation des propriétaires d'être en possession d'un sac de ramassage lors des promenades quotidiennes" - Ne pas avoir de sac vous expose à une amende de 35€
Les communes sont libres de gonfler le montant par arrêté municipal
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Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Beauvais - PRF CAP BOULANGER
Formation financée par la Région des Hauts-de-France
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Information MOUV'Oise
Tarification Chargement + Stationnement
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Soirée Carnaval organisée par l'AIPE
Le vendredi 29 mars 2024 à partir de 19h00 à la Salle Polyvalente - Soirée costumée
Inscriptions ouvertes aux extérieures - Places restantes
Les inscriptions se feront par SMS au 06.84.99.49.72, avec dépôt du règlement dans la boite aux lettres d'Elodie Tonsart, avant le 25/03
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Menus du 18 mars au 17 mai 2024 ... Voir plusVoir moins
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